Conditions générales de vente
Version du [date à compléter]. Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de HIXOS Agence. Elles sont jointes à chaque devis.
1. Qui sommes-nous
HIXOS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 1 allée des Aquarelles, 93160 Noisy-le-Grand, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 827 700 378, TVA intracommunautaire FR86 827 700 378, exerçant sous le nom commercial HIXOS Agence (ci-après « HIXOS Agence »).
Contact : frederic.gronier@hixos.fr, 06 67 58 47 29.
2. À qui s’adressent ces conditions
Nos prestations sont destinées aux professionnels : artisans, commerçants, instituts, indépendants et petites entreprises (ci-après « le Client »). Elles sont régies par le Code de commerce.
Le devis signé et les présentes conditions forment le contrat. En cas de différence, le devis l’emporte.
3. Nos prestations
- La création du site : un site vitrine sur mesure, adapté au mobile, avec bouton d’appel, formulaire de demande de devis et mise en ligne. Le contenu exact (nombre de pages, fonctions) est décrit dans le devis.
- Le suivi du site : un abonnement mensuel qui couvre l’hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour et de petites évolutions (article 7).
- Les options : pages et fonctions supplémentaires, direction artistique, réseaux sociaux. Elles font l’objet d’un devis.
4. Devis et commande
Le devis est gratuit. Il est valable 1 mois à compter de sa date d’envoi.
La commande est ferme lorsque le Client renvoie le devis signé, avec la mention « bon pour accord » ou par signature électronique, et que l’acompte prévu à l’article 6 est réglé. Les travaux commencent à réception de l’acompte.
5. Déroulement de la création
Ce que fournit le Client. Les textes ou les informations nécessaires à leur rédaction, les photos, le logo et toute information utile sur son activité. Le Client garantit qu’il dispose des droits sur tout ce qu’il fournit (photos, logo, textes) et que ces éléments respectent la loi.
Ce que fait HIXOS Agence. HIXOS Agence réalise le site, le présente au Client et l’ajuste selon ses retours. Le prix comprend 2 séries de modifications ; au-delà, les modifications font l’objet d’un devis.
Validation. Le Client valide le site avant sa mise en ligne. Sans retour de sa part dans les 15 jours suivant la présentation de la version finale, le site est considéré comme validé.
Délais. Le délai est indiqué sur le devis, à titre indicatif. Il dépend de la remise des éléments par le Client et de la rapidité des échanges. Un retard du Client décale d’autant la livraison.
Outils utilisés. HIXOS Agence peut s’appuyer sur des outils numériques, dont des outils d’intelligence artificielle, pour réaliser les pages. Chaque élément est relu et validé par HIXOS Agence avant d’être présenté au Client.
6. Prix et paiement de la création
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute. La création d’un site vitrine est proposée à partir de 890 € HT ; le prix ferme figure sur le devis.
Le paiement se fait :
- 50 % d’acompte à la signature du devis ;
- le solde à la mise en ligne du site.
Les factures sont payables par virement à réception, au plus tard 15 jours après leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
7. Le suivi du site
Prix. 49 € HT par mois, facturés mensuellement, par prélèvement ou virement. Le suivi commence le jour de la mise en ligne du site.
Ce qu’il comprend.
- l’hébergement du site ;
- le nom de domaine (une adresse de type votre-entreprise.fr ou .com), enregistré au nom du Client, et son renouvellement ;
- le certificat de sécurité (adresse en https) ;
- les sauvegardes et les mises à jour techniques ;
- 1 heure de petites évolutions par mois : modification de textes, de photos, d’horaires, de prix, ajout d’une promotion ou d’une fermeture exceptionnelle.
Les heures non utilisées ne sont ni reportées sur le mois suivant ni remboursées. Les demandes se font par téléphone ou par email auprès de Frédéric Gronier. Elles sont traitées sous 5 jours ouvrés.
Ce qu’il ne comprend pas. Les évolutions plus importantes (nouvelle page, nouvelle fonction, refonte, direction artistique) et le temps qui dépasse l’heure mensuelle. HIXOS Agence prévient le Client et lui adresse un devis avant tout travail facturable.
Durée. Le suivi est souscrit pour une durée de 12 mois. À la fin de cette période, il se poursuit de mois en mois et peut être arrêté à tout moment, avec un préavis d’un mois, par email ou par courrier.
Arrêt avant 12 mois. Si le Client arrête le suivi avant la fin des 12 premiers mois, les mensualités restant jusqu’à cette échéance restent dues.
Ce qui se passe à l’arrêt du suivi. Le site cesse d’être hébergé par HIXOS Agence à la fin du préavis. Sur simple demande, HIXOS Agence remet au Client les fichiers de son site et lui transmet le code de transfert de son nom de domaine, pour qu’il puisse le confier à un autre prestataire. Ces éléments sont remis une fois toutes les sommes dues réglées.
8. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance entraîne, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, HIXOS Agence peut suspendre ses travaux et le suivi du site jusqu’au paiement.
9. Propriété du site
Une fois la création entièrement payée, le Client devient propriétaire des textes, des visuels et du design créés pour son site. Il peut les utiliser librement pour son activité.
Restent la propriété de leurs auteurs les éléments fournis par le Client, les polices de caractères et les éléments sous licence libre, qui sont utilisés selon leur licence. Les méthodes, modèles et outils de travail de HIXOS Agence restent sa propriété.
Sauf refus écrit du Client, HIXOS Agence peut présenter le site réalisé dans ses références (site internet, présentations commerciales).
10. Responsabilités
HIXOS Agence s’engage à réaliser ses prestations avec soin, selon les règles de l’art (obligation de moyens). Elle ne garantit ni un nombre de visites, ni un positionnement dans les moteurs de recherche, ni un volume de demandes.
Le Client est responsable du contenu publié sur son site : exactitude des informations, droits sur les photos et textes, respect des règles propres à son métier.
Le site repose sur des services d’hébergement et d’enregistrement de noms de domaine fournis par des tiers. HIXOS Agence ne peut être tenue responsable de leurs interruptions, mais intervient pour rétablir le site dans les meilleurs délais.
La responsabilité de HIXOS Agence est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles
Les demandes reçues par le formulaire du site du Client contiennent des données personnelles de ses propres clients. Le Client en est responsable ; HIXOS Agence agit pour son compte, uniquement pour faire fonctionner le site, et ne les utilise à aucune autre fin. HIXOS Agence prend des mesures raisonnables pour les protéger et les supprime à la fin du suivi.
Les données du Client lui-même (nom, coordonnées, échanges) sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale et conservées pendant la durée légale. Le Client peut y accéder, les faire corriger ou supprimer en écrivant à frederic.gronier@hixos.fr.
12. Force majeure
Aucune des deux parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Bobigny.